La société Avenue du Sol édite le site internet accessible sous l’URL www.avenuedusol.com et propose à partir de celui-ci, dans les conditions ci-après définies, l’achat des produits qui y sont présentés. Toute commande passée sur le Site est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Avant de cliquer sur l’icône « j’ai pris connaissance et accepte les cgv » dans le cadre du processus d’un achat sur le site, vous devez les lire attentivement dans leur intégralité.
En cliquant sur l’icône « j’ai pris connaissance et accepte les CGV » vous garantissez :
Être une personne physique âgée d’au moins dix-huit ans disposant de la pleine capacité juridique à conclure les présentes CGV ;
Exprimez votre consentement à devenir un « client », ainsi que votre accord sur l’intégralité du contenu des présentes conditions générales de vente (« CGV ») et vous vous obligez à l’égard de la société avenue du sol, votre cocontractant, à en respecter l’ensemble des termes sans aucune réserve ;
Vous garantissez avoir lu et accepté les présentes CGV.
Les présentes cgv sont conclues entre vous et la société avenue du sol, société à responsabilité limitée ayant son siège social les aqueducs, 535 route des lucioles, 06560 valbonne - sophia antipolis, immatriculée au RSC de Valbonne sous le numéro Siret 849 612 072 00017, dont le n° de TVA intracommunautaire est fr14849612072, dont l’adresse email est contact@avenuedusol.com, représentée par son gérant.
Certaines des dispositions des présentes CGV sont applicables uniquement si vous avez la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Ces dispositions sont identifiées comme tel dans le corps des CGV ou applicables dès lors qu’il est fait référence à l’application des dispositions du Code de la consommation1.
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :
Client : s’entend de la personne physique ou morale, cocontractante d’AVENUE DU SOL.
CGV : s’entend des présentes Conditions Générales de Vente, régissant la relation contractuelle entre AVENUE DU SOL et le Client.
Compte Client : s’entend de la partie privée du Site à laquelle accède le Client après avoir entré ses Identifiants.
Identifiant : s’entend du couple constitué par l’adresse de messagerie et un mot de passe, propre au Client, personnel et confidentiel, nécessaire à l’accès au Compte Client.
Livraison : s’entend la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Produit(s) : s’entend des produits proposés à la vente sur le Site.
Site : s’entend du site internet accessible sous l’URL www.avenuedusol.com ou sous toute autre adresse URL qui viendrait s’ajouter ou se substituer à celle-ci.
Certaines dispositions sont applicables au Client uniquement s’il a qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Ces dispositions sont nommément identifiées ci-dessous.
Les présentes CGV régissent les relations entre AVENUE DU SOL et le Client relativement à l’utilisation du Site et à la vente de tout Produit par l’intermédiaire du Site. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre AVENUE DU SOL et le Client relativement à leur objet et remplacent tout accord antérieur ou concomitant, oral ou écrit.
Le Site est accessible depuis les matériels suivants : ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de disposer d’un accès internet.
L’inscription au Site est gratuite. Il est rappelé au Client qu’il conserve à sa charge le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée tel que fixé par son abonnement téléphone et/ou internet, et de ses moyens d’accès (ordinateur, tablette ou smartphone).
Le Client s’engage à fournir à AVENUE DU SOL des informations exactes, et à les mettre à jour en tant que de besoin, en se connectant à son Compte Client.
AVENUE DU SOL se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues par les présentes CGV, de supprimer ou de suspendre, de façon temporaire ou définitive, l’accès au Compte Client par le Client auteur de la dite violation.
Afin de garantir un haut niveau de protection des informations stockées sur le Compte Client, le Client s’engage à modifier régulièrement son mot de passe. De même, à la fin de chaque utilisation de son Compte Client, le Client doit se déconnecter au moyen du lien prévu à cet effet.
En cas de détournement de l’un ou l’autre de ses Identifiants, le Client doit immédiatement en informer AVENUE DU SOL à l’adresse suivante contact@avenuedusol.com, afin de lui permettre de suspendre l’accès au Compte Client au moyen de ses Identifiants.
Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant notamment de :
– de consulter ses données clients;
– de consulter l’historique et le détail des commandes ;
– s’abonner à la newsletter.
Conformément aux articles L.111-1 et L.111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des services/biens vendus en ligne sont disponibles sur le Site.
AVENUE DU SOL fournit ses meilleurs efforts pour que la représentation graphique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît. La différence de perception par le Client des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité d’AVENUE DU SOL.
La société AVENUE DU SOL attire l’attention du Client sur le fait que la restitution des coloris peut différer en fonction des écrans. Les coloris sont simplement indicatifs.
D’autre part, dans l’hypothèse d’une deuxième commande d’un Produit identique (même coloris), AVENUE DU SOL attire l’attention du Client sur le fait que le rendu au niveau des couleurs peut être très légèrement différent. A ce titre, le Client ne sera pas en droit de solliciter l’annulation de la vente et le remboursement en cas de différences de bain.
En cas de doute, il est fortement recommandé pour le Client de commander des Echantillons.
Le Client a la possibilité de commander des échantillons de gazon synthétique, moquette, dalles de moquette, lames et dalles vinyle, rouleaux vinyle, sol stratifié, parquet, linoléum et sol naturel. L’expédition s’effectue par DHL Express. L’échantillon est gratuit, mais les frais de port et de packaging sont à régler par le Client : 9,95 € de 1 à 6 échantillons. En cas de commande, les frais de livraison des échantillons seront crédités au client sous forme d’un code de réduction remis lors de la réception de ces derniers. Les codes de remise échantillons ne peuvent être cumulés. Les échantillons ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur en France relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
A l'attention d'AVENUE DU SOL Sàrl (Les Aqueducs, 535 Route des Lucioles, 06560 Valbonne - Sophia Antipolis)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens (*) :
Commandé le ______________/reçu le________________
Commande n°______________/ Facture n°_____________
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :____________________ (*)
Rayez la mention inutile.
Notre service client est disponible pour répondre à toutes vos questions et vous aider dans votre processus de commande.
Contactez-nous : contact@avenuedusol.com
Téléphone : 09 70 72 20 47