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Consultez nos CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AVENUE DU SOL

(Version Janvier 2017)

1.   Préambule

2.   Commande

3.   Prix 

4.   Paiement

5.   Livraison : Modalité / Tarifs / Délais

6.   Réception des marchandises

7.   Modalités de retour 

8.   Echantillons

9.   Annulation de votre commande 

10. Délai de rétractation

11. Echange des marchandises

12. Garanties légales

13. Garantie commerciale

14. Le service après-vente

15. Informations et données personnelles

16. Réserve de propriété

17. Propriété intellectuelle

18. Droit applicable

 

 

1. Préambule

 

Ces conditions sont valables à compter du 02/01/2017

 

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SAS AVENUEDUSOL au capital de 60.000 € dont le siège est situé :

BP 10080

93602 Aulnay Sous Bois

Cedex 2

RCS 512 039 264  Bobigny

N° de TVA Intracommunautaire : FR 02 0512 039 264 

                                    et les Clients souhaitant passer commande sur le site www.avenuedusol.com

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AVENUEDUSOL.

AVENUEDUSOL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Nous invitons donc, nos Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.


Important : Les photographies du catalogue AVENUEDUSOL sont les plus fidèles possibles. Elles peuvent néanmoins présenter une différence avec le produit livré, notamment en termes de couleurs pour les produits naturels tels que les parquets, fibres végétales etc...

 

Enfin, les services d’AVENUEDUSOL sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si le client ne remplit pas ces conditions, il ne doit pas utiliser ce service.


2. Commande

Après avoir sélectionné vos produits et vous être identifié, vous choisirez votre mode de paiement (par carte bancaire en paiement sécurisé, par chèque, virement, paypal).

Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique d’inscription.

Le paiement et l’encaissement des commandes vaudront pour acceptation.

Notre engagement n'est définitif :

♦  Qu'après accord des sociétés MERC@NET (BNP Paribas) via la société ATOS en cas de paiement par carte bancaire

♦  Ou à compter de la réception du règlement, ainsi que de son encaissement en cas de paiement par chèque bancaire ou virement

♦  Qu'après accord des sociétés PAYPAL  en cas de paiement par PAYPAL

En cas de refus de ces sociétés, de valider le paiement ou en cas de non réception d'un chèque / virement dans les huit jours suivant la commande, celle-ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail .

Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d'expédition de votre commande est lancée.

Conformément à la législation en vigueur, AVENUEDUSOL ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de touts événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, les causes extérieures ou les cas fortuits, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Important : En passant commande, vous vous engagez  à réceptionner les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée.

Notez que notre solution de paiement CB MERCANET inclut le protocole 3DSECURE qui vous protège contre la fraude (pour en savoir plus contactez votre banque)  

 

3. Prix

Les prix indiqués sur www.avenuedusol.com sont exprimés TTC (toutes taxes comprises) sur la base d’une TVA à 20%. 

Pour toute commande export, la TVA ne sera pas appliquée (contactez notre service commerciale)

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition, notamment le coût du transport.

Les prix proposés et présentés sur www.avenuedusol.com sont exprimés en  m² et/ou UV. 

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.avenuedusol.com

 

4. Paiement

AVENUEDUSOL propose plusieurs types de règlements en ligne :  

Le paiement par carte bancaire (CB/VISA/MASTERCARD) 

 AVENUEDUSOL est équipé d'un système de paiement sécurisé géré par la BNP PARIBAS : MERC@NET

L'ensemble du processus de transaction réalisé entre AVENUEDUSOL et vous-même est totalement crypté selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) géré par ATOS ORIGIN.
En d'autres termes, les informations telles que le n° de votre carte bancaire ne peuvent circuler ou être identifiées sur le réseau Internet.
Le service de transaction sécurisé crypté protège ainsi la totale confidentialité
de vos informations.
NB : A aucun moment, AVENUEDUSOL ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte.


Le paiement par chèque bancaire 

Envoyez votre chèque rempli du montant de votre commande libellé à l’ordre de AVENUEDUSOL et signé, à l’adresse suivante :

AVENUEDUSOL  
BP 10080

93602 AULNAY SOUS BOIS CEDEX 2

NB : Votre commande sera considérée comme confirmée et sera expédiée dès lors que le chèque sera réceptionné par nos services, mise en banque et encaissé.

 

Le paiement par virement bancaire

AVENUEDUSOL vous donne la possibilité de régler vos achats par virement bancaire. Si vous sélectionnez ce mode paiement, vous recevrez un mail d’information sur votre commande, ainsi que nos coordonnés bancaires (RIB) qui vous permettront de procéder au virement sur notre compte. Votre commande sera considérée comme confirmée et sera expédiée par nos services dés encaissement de votre règlement.       

 

 Le paiement  par Paypal  

AVENUEDUSOL vous donne la possibilité de régler vos achats par paypal. Pour ce faire vous devez disposer d’un compte PAYPAL à ouvrir directement sur www.paypal.fr

 

5. Livraison : Livraison directe à votre domicile / Retrait en point relais



Livraison directe à votre domicile

Modalité de livraison / Tarifs / Délais

AVENUEDUSOL assure la livraison de ses clients en France métropolitaine et en Corse (Pour toute livraison hors France, prendre contact avec notre service commercial au 01 49 89 27 98)

Dès lors que votre commande est validée, AVENUEDUSOL mettra à disposition les marchandises au transporteur qui  prendra contact avec vous au numéro de téléphone indiqué pour convenir d'un rendez-vous.

(à noter que si vous manquez le rdv, le transporteur laissera un avis de passage et vous re-contactera pour une autre prise de rendez-vous – Cela engendrera des frais supplémentaires qui vous incomberont.)

En effet, l'impossibilité de vous livrer de votre fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, non indication de difficultés particulières de livraison....) entraînera pour vous la perte de la participation aux frais d'envoi et l'obligation de procéder au paiement de toute nouvelle facturation de notre transporteur.


Important : Pour des raisons d’assurances, notre transporteur ne livre pas à l'étage ni à l'intérieur d'une habitation ou bureau.
Ainsi, votre commande sera livrée « devant » ou « au pied de l'immeuble » de l'adresse indiquée, contre remise d'un reçu signé de votre part.

 

Tarif transport AVENUEDUSOL

Le coût de la livraison apparaît lors de la passation de commande (panier) en fonction de :

♦ l'adresse de livraison renseignée
♦ le département  
♦ le nombre de m2 (exprimé en UV)
♦ le poids total de votre commande

Les échantillons (disponibles selon les produits) sont envoyés par courrier à l’adresse indiquée dans votre panier en échange d’une participation aux frais varaible de 1,00 à 3,00 € TTC /u.  (deduits de votre facture pour toute commande passée dans un délais de 6 mois)

 Consultez notre grille tarif transport

 

Délai de livraison 

Les délais de livraison sont :

♦ Produit en stock : maximum 3 à 5 jours ouvrable

♦ Produit sur commande auprès de nos fournisseurs : maximum 3 semaines

♦ Tapis sur mesure : 7 jours de délai de confection des tapis + maximum 7 jours ouvrable pour la livraison

Les délais de livraison pour chaque commande passée sur notre site vous serons confirmés par email.

NB : Vous pouvez toutefois différer à votre convenance vos préférences de livraison dans un délai d'1 mois maximum après avoir validé votre commande.

Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs produits, le délai d’expédition est basé sur le délai d’expédition le plus long.

Dans le cadre d’un règlement par chèque les délais de livraison seront calculés à l’encaissement de celui-ci.  

Dans le cas où nous serions informés à l’avance d’un rallongement du délai de livraison, nous nous engageons à vous en informer par téléphone ou par mail.

NB : En cas d’un retard de livraison, nous vous invitons à le signaler à notre service commercial au 01 49 89 27 98 

 

Retrait en point relais FLOOR DRIVE et livraison mixte

Modalité de livraison / Tarifs / Délais

La majorité des revêtements de sol proposés sur notre site  peuvent être retirés en point relais FLOOR DRIVE. Vous les reconnaissez tout au long de votre parcours grâce à la mention "disponible en point relais".

Vous pouvez retirer en point relais FLOOR DRIVE  uniquement les produits portants cette mention.

Les points relais sont des points de retrait uniquement.

L’enlèvement en Relais FLOOR DRIVE est possible uniquement en France métropolitaine (hors Corse).

Lors du passage de la commande, les relais présentés varient en fonction des produits.

Après validation et enregistrement de votre commande, vous recevrez par mail dans un délai de 24 à 72h00, votre récapitulatif de commande comprenant :

♦ Votre bon de commande avec votre numéro d’enlèvement

♦ Adresse du point relais FLOOR DRIVE

♦ Date à laquelle votre commande sera prête à retirer

Dès la réception de votre bon de commande, vous pourrez vous rendre au comptoir "retrait marchandises" aux heures d'ouverture de votre point relais FLOOR DRIVE.

Si vous passez commande de plusieurs produits dont certains ne sont pas disponible en point relais  le retrait en « point relais » de la totalité de votre commande ne sera pas possible.

AVENUE DU SOL vous propose alors 2 solutions :

♦ Passer une commande fractionnée avec  « retrait point relais » pour les produits disponibles dans ce mode de livraison & mise en livraison pour les produits nous disponible en retrait.

♦ Contacter notre service commercial, par téléphone au 01 49 89 27 98 du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, nous vous proposerons une solution alternative

Notez que vous pouvez récupérer votre commande en point relais dès que celle –ci est validée.

Pour les règlements  Chèque et Virement, la commande sera validée à réception et encaissement de votre paiement.

Après validation et enregistrement de votre commande, vous recevrez par mail dans un délai de 24 à 72h00, votre récapitulatif de commande comprenant :

♦ Votre bon de commande avec votre numéro d’enlèvement

♦ Adresse du point relais

♦  Date à laquelle votre commande sera prête à retirer

Dès la réception de votre bon de commande, vous pourrez vous rendre au comptoir "retrait marchandises" aux heures d'ouverture de votre point relais.


Si votre panier contient plusieurs articles dont le délai de retrait est différent, notre service commercial vous tiendra informé par téléphone et par mail. 

 

Pour retirer votre achat, vous devez vous présenter au comptoir de votre point relais, muni de :

♦ Votre bon de commande avec votre numéro d’enlèvement

♦ Pièce d’identité

Vous recevrez ces éléments par mail dans un délai de 24 à 72h00 après validation de votre commande.

 

Le retrait en point relais est possible par une personne tierce si au moment du passage de la commande est saisi les coordonnées de cette personne à la place des vôtres.

 

Vous disposez de 15 jours à compter de la date d’enlèvement que vous recevrez par mail dans un délai de 24 à 72h00 après validation de votre commande.

Au-delà de ce délai, merci de contacter  notre service commercial, par téléphone au 01 49 89 27 98 du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 18h00 à  pour maintenir ou modifier votre commande.

 

Pour toutes commandes avec « retrait en point relais », vous devez obligatoirement effectuer vos achats et règlements sur notre site www.avenuedusol.com
 

Délais de retractation dans le cadre d'une commande en point relais 

Se reporter au point 10
 des présentes CGV. 
 

6. Réception des marchandises

A la réception des marchandises commandées, vous vous engagez à en contrôler attentivement le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à votre commande.

Si les produits livrés sont bien conformes avec votre commande passée sur AVENUEDUSOL, vous vous engagez à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur.

Cette signature signifie que vous  reconnaissez avoir pris possession de votre commande et que vous en êtes satisfait.

Anomalie apparente sur le produit

En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…) il conviendra de :

  Émettre des réserves manuscrites sur le bordereau de livraison  
  Prévenir immédiatement notre service commercial, en précisant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, e-mail), votre numéro de commande, les références du produit et les motifs de votre réclamation.

(Téléphone : 01 49 89 27 98 / Email : charlene.avenuedusol@gmail.com  / Courrier : AVENUEDUSOL - BP10080 / 93602 Aulnay-Sous-Bois) 

Important : En l'absence de ces réserves dans le cas d'un refus ou retour des produits même partiel, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par AVENUEDUSOL et vous ne pourrez obtenir ni remplacement, ni remboursement.

Il est important que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur-emballage(s) compris).

NB : ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétractation

 

Erreur de livraison

En cas de produit livré non-conforme à votre commande, vous devez formuler vos réclamations auprès de notre Service Clients (Téléphone : 01 49 89 27 98 / Email : charlene.avenuedusol@gmail.com  / Courrier : AVENUEDUSOL - BP10080 / 93602 Aulnay-Sous-Bois) 

Il s’agira alors de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Si les produits livrés ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), veuillez nous contacter dans les plus brefs délais.

 Important : Certains produits commercialisés sur notre site AVENUEDUSOL.COM peuvent comporter une appellation commerciale/marque différente de celle inscrite sur le packaging des produits livrés. Seul votre bon de commande et l’étiquette de préparation collée sur votre palette/paquet confirment la conformité des références livrées et commandées.

NB : A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

 7. Modalités de retour 

AVENUEDUSOL mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrez dans les meilleurs délais.

Pour effectuer un retour dans le cadre d’une non-conformité telle que décrite ci-dessus et en dehors du champ d'application du droit de rétractation, une demande de retour devra être faite auprès de notre Service Clients dans un délai de 2 jours (Téléphone :01 49 89 27 98 / Email : charlene.avenuedusol@gmail.com  / Courrier : AVENUEDUSOL - BP10080 / 93602 Aulnay-Sous-Bois) 

Lors du retour, vous êtes tenus de conserver les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état.

Le remboursement ou l'échange supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet. Avenue Du Sol y procédera à réception des marchandises dans ses dépôts. 

 

8. Echantillons

Afin de vous aider dans votre choix, Avenue du sol vous propose un service d’envoi d’échantillon (disponible selon les produits).

Nous vous demandons une participation au frais variable de 1,00 € à 3,00 € TTC par envoi d’échantillon, remboursé lors de votre première commande de sol (valable sur un délai de 6 mois)

Les échantillons envoyés se veulent être indicatifs quant à la couleur et le choix (notamment pour les parquets).

Aussi, il faut considérer que les échantillons ne seront que partiellement représentatifs de l’ensemble de votre sol.

L’appréciation de ces échantillons devra, pour être la plus fidèle possible au résultat final, se faire en parallèle avec les photos de nos produits disponibles sur notre site.

 

9. Annulation de votre commande  

L’annulation de votre commande validée est possible selon les conditions suivantes :

   Votre demande devra être formulée auprès de notre service commercial dans un délai de 8 jours maximum après avoir passé commande

L’annulation de votre commande pourra être prise en compte dans la mesure où les marchandises n’auront pas étés expédiés depuis nos dépôts

Pour les tapis sur mesure ainsi que tous produits transformés commandés, c'est à dire les coupes de sol PVC, les coupes de moquette et gazon synthétique, l’annulation ne pourra être prise en compte qu’à partir du moment ou ceux-ci ne seront pas confectionnés/transformés/coupés. 


Dans le cadre d’un règlement par chèque ou virement à réception,  nous vous rembourserons sans aucune incidence pour vous.
Dans le cadre d’une commande payée et annulée (selon les conditions citées ci-dessus), AVENUEDUSOL dispose d’un délai de 60 jours pour effectuer le remboursement

Dans le cas où votre demande d'annulation de commande intervient alors qu'elle a déjà été expédiée, vous  disposez de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation (voir § 10)

NB : A noter que vous ne pourrez pas annuler votre commande sur le site www.avenuedusol.com

 

10. Délai de rétractation

Selon l’ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour.
Ce délai expiré, vous ne disposez plus du droit de rétractation.

Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001).

Les commandes de Gazons synthétiques, Moquettes rouleaux, sols PVC rouleau, Sisal, Coco, Jonc de mer et tout autre commande de matière découpée selon les dimensions spécifiques, n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation.

Toutes les commandes de tapis sur mesure confectionnés à vos dimensions sont exclues du droit de rétractation.

Dans l’exercice de votre droit de rétractation, vous devrez prendre contact avec AVENUE DU SOL :

Soit par mail : charlene.avenuedusol@gmail.com

Soit par téléphone au 01 49 89 27 98

Vous devez retourner les produits accompagnés de la facture à AVENUE DU SOL  qui assurera le remboursement égal au prix d'achat. Les frais de port retour restent à votre charge.

A noter que dans le cadre d’une commande en point relais, les frais de retour seront calculés sur la base d’un acheminement depuis l’agence point relais vers notre stock central basé à région Parisienne (Aulnay – 93). Ils vous seront communiqués au préalable, et après acceptation de votre part, seront débités sur le montant de votre remboursement.

Les produits constituant une commande devront être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et notices, et être en parfait état. La rétractation ne prendra pas effet si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage même mineur ou s’ils ont été détériorés. 

Dès retour des marchandises dans nos dépôts et après vérification de celles-ci, AVENUE DU SOL procédera au remboursement de la commande dans un délai de 30 jours.

 
11. Echange des marchandises

Dans un souci commercial, AVENUEDUSOL satisfera au mieux votre demande en vous proposant des solutions amiables de dédommagement ou de substitution.

 
12. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, AVENUEDUSOL s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site www.avenuedusol.com , qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation - article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation - article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
 correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation - article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil - article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil- article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

13. Garantie commerciale


La durée de la garantie de base varie selon la marque ou l'article, elle est indiquée dans les textes de vente.
L’ensemble des produits commercialisés sur AVENUEDUSOL est garanti  dans des conditions d'usage normales.

Gardez votre facture, elle vous servira pour exercer votre garantie.

Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces (passage intensif…) sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures (inondations, tempête...)

  
En aucun cas, les produits ne devront être installés alors que vous avez constaté des vices apparents.

En effet, la mise en œuvre d’un produit défectueux, induit le risque d'annuler tous droits de garantie.

Dans le cas d’un produit défectueux, si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par nos soins, vous pourrez alors bénéficier d’un remplacement à l'identique, dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits vendus sur avenuedusol.com, comme les parquets sont des matériaux naturels et vivants. Les variations de couleurs, d'aspects, de finitions, etc. ne sauraient être reconnues comme un défaut.

Pour les parquets, AVENUEDUSOL transcrit le référentiel de choix décrit pas ses fabricants. Et repris dans les fiches techniques des produits. Ce référentiel se veut être indicatif, et ne saurait être considéré comme contractuel.   
Les chocs sur les systèmes d’assemblage (bords abîmés, cassés...) sont acceptables s’ils n'empêchent pas l'installation des produits présentant ce type d’assemblage tel que les parquets flottants, stratifiés...

 AVENUEDUSOL vous garantit

 La conformité des produits livrés par rapports aux réglementations techniques en vigueur dans le secteur du bâtiment (NF / CE / A+ / REACH / UPEC …)

Les conditions de garantie ne pourront s’appliquer si les produits n'ont pas été installés conformément à leur usage : règles et usage de pose, taux d'humidité, planimétrie des supports tel que décrit dans les documents techniques unifiés (DTU) émis par le CSTB :

  DTU 51.11 : Pose flottante des parquets et revêtements de sol contrecollés à parement bois -  NF-P 63-204 (vaut pour les revêtement de sols stratifiés) 
DTU 51.2 : Parquets collés -  NF-P 63-202
DTU 53.1 : Revêtements de sols textiles - NF P 62-202
DTU 53.2 : Revêtements de sols plastiques collés - NF P 62-203

La garantie des produits ne s’appliquera pas dans les cas de figure suivant :

Défaut de stockage avant mise en œuvre
Installation des produits avec système d’assemblage click ayant un défaut d’usinage constaté avant la pose
Défaut d’utilisation de produits complémentaires (colle / sous-couche / entretiens…) préconisés dans nos fiches produits et vendues sur notre site
Mauvais entretien (produits non adaptés…)
Usage non adapté par rapport à l’usage préconisé dans nos fiches produits
Non respect des notices de poses présentes dans les paquets de nos produits (généralement 1 sur 3) 
Usure d’usage normal : chocs, éraflures, déplacement d'objets lourds etc.


14. Le service après-vente

AVENUE DU SOL vous aidera à résoudre un problème survenu pendant ou après la période de garantie.

 
15. Informations et données personnelles

AVENUEDUSOL s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies (site déclaré à la CNIL)

Les informations et données vous concernant, demandées par AVENUEDUSOL, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci.

Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact@avenuedusol.com) ou par courrier à  AVENUEDUSOL - BP10080 / 93602 Aulnay-Sous-Bois en précisant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.


16. Réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la Société AVENUEDUSOL jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.

 

17. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site AVENUEDUSOL sont protégés (droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image)
Ils sont la propriété pleine et entière d’AVENUEDUSOL.

Les liens vers la page d'accueil du site www.avenuedusol.com, devront faire l’objet d’un accord préalable de AVENUEDUSOL.

Toute reproduction totale ou partielle du site AVENUEDUSOL est strictement interdite.



18. Responsabilité

AVENUEDUSOL est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, AVENUEDUSOL peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

19. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompe pas les délais pour agir en garantie.





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