Consultez nos CGV

 

 

1.   Préambule

2.   Commande

3.   Prix 

4.   Paiement

5.   Livraison : Modalité / Tarifs / Délais

6.   Réception des marchandises

7.   Modalités de retour 

8.   Echantillons

9.   Annulation de votre commande 

10. Délai de rétractation

11. Echange des marchandises

12. Garanties légales

13. Garantie commerciale

14. Le service après-vente

15. Informations et données personnelles

16. Réserve de propriété

17. Propriété intellectuelle

18. Droit applicable

 

1. Préambule

Ces conditions sont valables à compter du 17 Août 2009.

 

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SAS AVENUEDUSOL au capital de 60.000 € dont le siège est situé au:

2 Boulevard Jules Ferry

75011 Paris 

RCS 512 039 264  Bobigny

N° de TVA Intracommunautaire : FR 02 0512 039 264 000 19

 

et les Clients souhaitant passer commande sur le site www.avenuedusol.com

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AVENUEDUSOL.

AVENUEDUSOL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Nous invitons donc, nos Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

Important : Les photographies du catalogue AVENUEDUSOL sont les plus fidèles possibles. Elles peuvent néanmoins présenter un différence avec le produit livré, notamment en termes de couleurs pour les produits naturels tels que les parquets, fibres végétales etc...

 

Enfin, les services d’AVENUEDUSOL sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si le client ne remplit pas ces conditions, il ne doit pas utiliser ce service.

 

2. Commande

Après avoir sélectionné vos produits et vous être identifié, vous choisirez votre mode de paiement (par carte bancaire en paiement sécurisé ou par chèque).

Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique d’inscription.

Le paiement et l’encaissement des commandes vaudront pour acceptation.

Notre engagement n'est définitif :

♦  Qu'après accord des sociétés MERC@NET (BNP Paribas) via la société ATOS en cas de paiement par carte bancaire

♦  Ou à compter de la réception du règlement, ainsi que de son encaissement en cas de paiement par chèque bancaire ou virement

En cas de refus des sociétés MERC@NET (BNP Paribas) via la société ATOS, de valider le paiement par carte bancaire ou en cas de non réception d'un chèque / virement dans les huit jours suivant la commande, celle-ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail .

Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d'expédition de votre commande est lancée.

Conformément à la législation en vigueur, AVENUEDUSOL ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de touts événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, les causes extérieures ou les cas fortuits, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Important : En passant commande, vous vous engagez  à réceptionner les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée.

 

 

3. Prix

Les prix indiqués sur www.avenuedusol.com sont exprimés TTC (toutes taxes comprises) sur la base d’une TVA à 19,6%. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition, notamment le coût du transport.

Les prix proposés et présentés sur www.avenuedusol.com sont exprimés en  m² et/ou UV. 

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.avenuedusol.com

 

4. Paiement

AVENUEDUSOL propose plusieurs types de règlements en ligne :  

Le paiement par carte bancaire (CB/VISA/MASTERCARD) 

 

AVENUEDUSOL est équipé d'un système de paiement sécurisé géré par la BNP PARIBAS : MERC@NET

L'ensemble du processus de transaction réalisé entre AVENUEDUSOL et vous-même est totalement crypté selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) géré par ATOS ORIGIN.
En d'autres termes, les informations telles que le n° de votre carte bancaire ne peuvent circuler ou être identifiées sur le réseau Internet.
Le service de transaction sécurisé crypté protège ainsi la totale confidentialité
de vos informations.
NB : A aucun moment, AVENUEDUSOL ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte.

Le paiement par chèque bancaire 

Envoyez votre chèque rempli du montant de votre commande libellé à l’ordre de AVENUEDUSOL et signé, à l’adresse suivante :

AVENUEDUSOL  

2 Boulevard Jules Ferry

75011 Paris

NB : Votre commande sera considérée comme confirmée et sera expédiée dès lors que le chèque sera réceptionné par nos services, mise en banque et encaissé.

 

Le paiement par virement bancaire

AVENUEDUSOL vous donne la possibilité de régler vos achats par virement bancaire. Si vous sélectionnez ce mode paiement, vous recevrez un mail d’information sur votre commande, ainsi que nos coordonnés bancaires (RIB) qui vous permettront de procéder au virement sur notre compte. Votre commande sera considérée comme confirmée et sera expédiée par nos services dés encaissement de votre règlement.       

 

Le paiement  par RECEIVE & PAY en une fois

ReceiveAndPay EN UNE FOIS par carte bancaire

Vous commandez aujourd’hui et vous n’êtes débité qu’APRES avoir reçu et vérifié votre commande, en une fois par carte bancaire (compatible VISA, CB et Mastercard).

ReceiveAndPay est un service FIA-NET 100 % sécurisé, et totalement gratuit pour vous.

 

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement autorisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare - 75009 PARIS ».

 

Le paiement  par RECEIVE & PAY en plusieurs fois

Avec ReceiveAndPay en plusieurs fois, vous ne payez qu’après réception et vérification de votre commande.

 

Et c’est vous qui déclenchez l’ordre de paiement après la réception de vos articles.

 

Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus, de facilités de paiement proposées par notre partenaire Sofinco.

 

Même avec un paiement en plusieurs fois, votre 1er prélèvement interviendra toujours après la validation de la réception de votre commande selon la formule que vous aurez choisie :

 

Réserve ReceiveAndPay, paiement en 3 fois sans frais !

 

A partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais. Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’une réserve de crédit dont l’utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts.

Exemple : Pour une utilisation de votre crédit renouvelable de 900 €, remboursable en 3 mensualités égales sans intérêts de 300 €, coût total du crédit : 0 €, Taux Effectif Global annuel fixe : 0%.

Réserve ReceiveAndPay, paiement en 5, 10 ou 20 mois pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 € !

A partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10 ou 20 mois pour 1 € maximum de plus par mois et par tranche de 200 €.

Exemple : pour une utilisation de 199 € sur 5 mois, vous réglez par mois 199 €/5 = 39,80 € + 1 € maximum soit seulement 40,80 € par mois ! TEG annuel fixe : 10,466%. Coût total du crédit : 5 € maximum.

 

Informations consommateurs

Taux Effectif Global (TEG) annuel fixe de 0 % pour un paiement en 3 fois sans frais et, selon le montant de l’utilisation et pour 1 € maximum par tranche de 200 €, de 10.411 % à 17.60 % pour un paiement en 5 mois ; de 11.312 % à 17.60 % pour un paiement en 10 mois ; de 11.688 % à 17.60 % pour un paiement en 20 mois. TEG annuel révisable de 17.60 % pour un paiement en « petites mensualités ». Dans les exemples, les taux et montants sont exprimés hors assurance facultative. Paiement en 3 fois : à partir de 300 € et jusqu’à 4.000 € de crédit. Paiement en 5, 10 ou 20 mois : à partir de 150 € et jusqu’à 4000 € de crédit. La réserve ReceiveAndPay est un compte de crédit reconstituable et renouvelable annuellement au TEG annuel révisable de 17,60 %, hors assurance facultative. Barèmes et conditions valables au 01/01/2007, susceptibles de variations. Offre réservée aux particuliers.

Sous réserve d’acceptation définitive par Sofinco, S.A au capital de 211 213 197 €, 542 097 522 RCS Paris, siège social : 128-130 Boulevard Raspail, 75006 Paris.

 

 

5. Livraison : Modalité / Tarifs / Délais

Modalité de livraison

AVENUEDUSOL assure la livraison de ses clients en France métropolitaine et en Corse (Pour toute livraison hors France, prendre contact avec notre service commercial au 01 55 28 01 40 ou vous rendre dans notre showroom à Paris République, 2 Boulevard Jules Ferry ouvert 6 jours sur 7 du Lundi au Samedi de 10h à 19h.)

Dès lors que votre commande est validée, AVENUEDUSOL mettra à disposition les marchandises au transporteur qui  prendra contact avec vous au numéro de téléphone indiqué pour convenir d'un rendez-vous.

(à noter que si vous manquez le rdv, le transporteur laissera un avis de passage et vous re-contactera pour une autre prise de rendez-vous – Cela engendrera des frais supplémentaires qui vous incomberont.)

En effet, l'impossibilité de vous livrer de votre fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, non indication de difficultés particulières de livraison....) entraînera pour vous la perte de la participation aux frais d'envoi et l'obligation de procéder au paiement de toute nouvelle facturation de notre transporteur.

Important : Pour des raisons d’assurances, notre transporteur ne livre pas à l'étage ni à l'intérieur d'une habitation ou bureau. Ainsi, votre commande sera livrée « devant » ou « au pied de l'immeuble » de l'adresse indiquée, contre remise d'un reçu signé de votre part.

Tarif transport AVENUEDUSOL

Le coût de la livraison apparaît lors de la passation de commande (panier) en fonction de :

♦ l'adresse de livraison renseignée
♦ le département  
♦ le nombre de m2 (exprimé en UV)
♦ le poids total de votre commande

Les échantillons (disponibles selon les produits) sont envoyés par courrier à l’adresse indiquée dans votre panier en échange d’une participation aux frais de 3 € TTC /u.  (deduits de votre facture pour toute commande passée dans un délais de 6 mois)

 

Consultez notre grille tarif transport

Délai de livraison 

Les délais de livraison sont :

♦ Produit en stock : maximum 7 jours ouvrable

♦ Produit sur commande auprès de nos fournisseurs : maximum 3 semaines

♦ Tapis sur mesure : 7 jours de délai de confection des tapis + maximum 7 jours ouvrable pour la livraison

Les délais de livraison pour chaque commande passée sur notre site vous serons confirmés par email.

NB : Vous pouvez toutefois différer à votre convenance vos préférences de livraison dans un délai d'1 mois maximum après avoir validé votre commande.

Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs produits, le délai d’expédition est basé sur le délai d’expédition le plus long.

Dans le cadre d’un règlement par chèque les délais de livraison seront calculés à l’encaissement de celui-ci.  

Dans le cas où nous serions informés à l’avance d’un rallongement du délai de livraison, nous nous engageons à vous en informer par téléphone ou par mail.

NB : En cas d’un retard de livraison, nous vous invitons à le signaler à notre service commercial au 01 48 67 99 65.

 

 

6. Réception des marchandises

A la réception des marchandises commandées, vous vous engagez à en contrôler attentivement le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à votre commande.

Si les produits livrés sont bien conformes avec votre commande passée sur AVENUEDUSOL, vous vous engagez à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur.

Cette signature signifie que vous  reconnaissez avoir pris possession de votre commande et que vous en êtes satisfait.

 

Anomalie apparente sur le produit

En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…) il conviendra de :

♦  Émettre des réserves manuscrites sur le bordereau de livraison  
♦  Prévenir immédiatement notre service commercial, en précisant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, e-mail), votre numéro de commande, les références du produit et les motifs de votre réclamation.

(Téléphone : 0155 28 01 40 / Email : sav@avenuedusol.com  / Courrier : AVENUEDUSOL - BP10080 / 93602 Aulnay-Sous-Bois) 

Important : En l'absence de ces réserves dans le cas d'un refus ou retour des produits même partiel, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par AVENUEDUSOL et vous ne pourrez obtenir ni remplacement, ni remboursement.

Il est important que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur-emballage(s) compris).

NB : ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétractation

 

Erreur de livraison

 

En cas de produit livré non-conforme à votre commande, vous devez formuler vos réclamations auprès de notre Service Clients (Téléphone : 01 55 28 01 40 / Email : sav@avenuedusol.com  / Courrier : AVENUEDUSOL - BP10080 / 93602 Aulnay-Sous-Bois) 

Il s’agira alors de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Si les produits livrés ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), veuillez nous contacter dans les plus bref délai.

 

Important : Certains produits commercialisés sur notre site AVENUEDUSOL.COM peuvent comporter une appellation commerciale/marque différente de celle inscrite sur le packaging des produits livrés. Seul votre bon de commande et l’étiquette de préparation collée sur votre palette/paquet confirment la conformité des références livrées et commandées.

NB : A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

 

 

7. Modalités de retour 

AVENUEDUSOL mettra tout en oeuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrez dans les meilleurs délais.

Pour effectuer un retour dans le cadre d’une non-conformité telle que décrite ci-dessus et en dehors du champ d'application du droit de rétractation, une demande de retour devra être faite auprès de notre Service Clients dans un délai de 2 jours (Téléphone : 01 55 28 01 40 / Email : sav@avenuedusol.com  / Courrier : AVENUEDUSOL - BP10080 / 93602 Aulnay-Sous-Bois) 

Lors du retour, vous êtes tenus de conserver les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état.

Le remboursement ou l'échange supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet. Avenue Du Sol y procédera à réception des marchandises dans ses dépôts. 

 

 

8. Echantillons

Afin de vous aider dans votre choix, Avenue du sol vous propose un service d’envoi d’échantillon (disponible selon les produits).

Nous vous demandons une participation au frais de 2,00 € par envoi d’échantillon, remboursé lors de votre première commande de sol (valable sur un délai de 6 mois)

Les échantillons envoyés se veulent être indicatifs quant à la couleur et le choix (notamment pour les parquets).

Aussi, il faut considérer que les échantillons ne seront que partiellement représentatifs de l’ensemble de votre sol.

L’appréciation de ces échantillons devra, pour être la plus fidèle possible au résultat final, se faire en parallèle avec les photos de nos produits disponibles sur notre site.

 

9. Annulation de votre commande  

L’annulation de votre commande validée est possible selon les conditions suivantes :

 

♦  Votre demande devra être formulée auprès de notre service commercial dans un délai de 8 jours maximum après avoir passé commande

♦ L’annulation de votre commande pourra être prise en compte dans la mesure où les marchandises n’auront pas étés expédiés depuis nos dépôts

♦ Pour les tapis sur mesure ainsi que tous produits transformés commandés, l’annulation ne pourra être prise en compte qu’à partir du moment ou ceux-ci ne seront pas confectionnés/transformés.


Dans le cadre d’un règlement par chèque ou virement à réception,  nous vous retournerons celui-ci sans aucune incidence pour vous
Dans le cadre d’une commande payée et annulée (selon les conditions cités ci-dessus), AVENUEDUSOL dispose d’un délai de 30 jours pour effectuer le remboursement

Dans le cas où votre demande d'annulation de commande intervient alors qu'elle a déjà été expédiée, vous  disposez de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation (voir § 10)

NB : A noter que vous ne pourrez pas annuler votre commande sur le site www.avenuedusol.com

 

10. Délai de rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation légal de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de votre commande (Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)

Il s’agira de nous retourner les  produits accompagnés de la facture et nous vous les rembourserons.

 

ATTENTION conformément à l'Article L121-20 du code de la consommation  " Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour"

Cela signifie que si vous souhaitez exercer ce droit, nous retiendrons sur votre paiement le frais inhérents au retour.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001). Ainsi, les tapis sur mesure confectionnés par l’outil TAP’N GO découpés selon vos dimensions spécifiques lors de votre commande n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation.

Dès retour des marchandises dans nos dépôts et vérification de celles-ci, AVENUEDUSOL procédera au remboursement de votre commande (AVENUEDUSOL dispose d’un délai de 30 jours pour effectuer le remboursement)

 

11. Echange des marchandises

Dans un souci commercial, AVENUEDUSOL satisfera au mieux votre demande en vous proposant des solutions amiables de dédommagement ou de substitution.

 

12. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, AVENUEDUSOL s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site www.avenuedusol.com , qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation - article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation - article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
 correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation - article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil - article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil- article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

 

13. Garantie commerciale

La durée de la garantie de base varie selon la marque ou l'article, elle est indiquée dans les textes de vente.
L’ensemble des produits commercialisés sur AVENUEDUSOL est garanti  dans des conditions d'usage normales.

Gardez votre facture, elle vous servira pour exercer votre garantie.

 

Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces (passage intensif…) sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures (inondations, tempête...)

  
En aucun cas, les produits ne devront être installés alors que vous avez constaté des vices apparents.

En effet, la mise en œuvre d’un produit défectueux, induit le risque d'annuler tous droits de garantie.

Dans le cas d’un produit défectueux, si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par nos soins, vous pourrez alors bénéficier d’un remplacement à l'identique, dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits vendus sur avenuedusol.com, comme les parquets sont des matériaux naturels et vivants.

Les variations de couleurs, d'aspects, de finitions, etc. ne sauraient être reconnues comme un défaut. Pour les parquets, AVENUEDUSOL propose un référentiel de choix décrivant les « singularités » du bois.

Ce référentiel se veut être indicatif, et ne saurait être considéré comme contractuel.   

Le référentiel des choix des bois (pour les parquets) sur AVENUEDUSOL

	Choix PREMIUM Bois clair & homogène                  Présence de droit de fil, dosse, maille, et de quelques petits nœuds sains et adhérents (diam. < 10 mm)		Choix NATURE Bois de couleurs variées, présence de nœuds jusqu’à 25mm (mastiqués), droit fil, dosse, maille et absence d’aubier		Choix RUSTIQUE Bois à fort contraste, présence de nœuds jusqu’à 35 mm (mastiqués), présence d’aubier & nœuds de couleurs noirs admis

Les chocs sur les systèmes d’assemblage (bords abîmés, cassés...) sont acceptables s’ils n'empêchent pas l'installation des produits présentant ce type d’assemblage tel que les parquets flottants, stratifiés...

 

AVENUEDUSOL vous garantit

 

La conformité des produits livrés par rapports aux réglementations techniques en vigueur dans le secteur du bâtiment (NF / HQE …)

Les conditions de garantie ne pourront s’appliquer si les produits n'ont pas été installés conformément à leur usage : règles et usage de pose, taux d'humidité, planimétrie des supports tel que décrit dans les documents techniques unifiés (DTU) émis par le CSTB :

 

♦  DTU 51.11 : Pose flottante des parquets et revêtements de sol contrecollés à parement bois -  NF-P 63-204 (vaut pour les revêtement de sols stratifiés) 
♦ DTU 51.2 : Parquets collés -  NF-P 63-202
♦ DTU 53.1 : Revêtements de sols textiles - NF P 62-202
♦ DTU 53.2 : Revêtements de sols plastiques collés - NF P 62-203

 

La garantie des produits ne s’appliquera pas dans les cas de figure suivant :

 

♦ Défaut de stockage avant mise en œuvre
♦ Installation des produits avec système d’assemblage click ayant un défaut d’usinage constaté avant la pose
♦ Défaut d’utilisation de produits complémentaires (colle / sous-couche / entretiens…) préconisés dans nos fiches produits et vendues sur notre site
♦ Mauvais entretien (produits non adaptés…)
♦ Usage non adapté par rapport à l’usage préconisé dans nos fiches produits
♦ Non respect des notices de poses présentes dans les paquets de nos produits (généralement 1 sur 3) 
♦ Usure d’usage normal : chocs, éraflures, déplacement d'objets lourds etc.

 

14. Le service après-vente

AVENUE DU SOL vous aidera à résoudre un problème survenu pendant ou après la période de garantie.

 

15. Informations et données personnelles

AVENUEDUSOL s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies (site déclaré à la CNIL)

Les informations et données vous concernant, demandées par AVENUEDUSOL, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci.

Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact@avenuedusol.com) ou par courrier à  AVENUEDUSOL - BP10080 / 93602 Aulnay-Sous-Bois en précisant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

16. Réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la Société AVENUEDUSOL jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.

 

 

17. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site AVENUEDUSOL sont protégés (droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image)
Ils sont la propriété pleine et entière d’AVENUEDUSOL.

Les liens vers la page d'accueil du site www.avenuedusol.com, devront faire l’objet d’un accord préalable de AVENUEDUSOL.

Toute reproduction totale ou partielle du site AVENUEDUSOL est strictement interdite.

18. Responsabilité

AVENUEDUSOL est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, AVENUEDUSOL peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

19. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompe pas les délais pour agir en garantie.